Conditions d'utilisation

※ Cette traduction est fournie à titre indicatif uniquement. La version originale en coréen fait foi, et en cas de divergence d'interprétation, la version coréenne prévaut.

Date d'entrée en vigueur : 19 juin 2026

Article 1 (Objet)

Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits, obligations et responsabilités de la Société et des utilisateurs dans le cadre de l'utilisation de l'ensemble des services (ci-après « les Services ») fournis par la Société, notamment les logiciels prêts à l'emploi, le développement sur mesure, les licences et le site web.

Article 2 (Définitions)

• « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale utilisant les Services fournis par la Société conformément aux présentes conditions.
• « Produit » désigne tout logiciel prêt à l'emploi ou tout résultat de développement sur mesure vendu ou distribué par la Société.
• « Licence » désigne le droit d'utilisation accordé par la Société permettant d'utiliser un Produit.

Article 3 (Entrée en vigueur et modification des conditions)

Les présentes conditions entrent en vigueur dès leur publication sur l'interface du Service. La Société peut modifier les présentes conditions dans les limites prévues par la législation en vigueur et en informera les utilisateurs à l'avance, en précisant la date d'entrée en vigueur et les motifs de la modification.

Article 4 (Fourniture et modification des Services)

La Société propose la vente de produits, leur téléchargement et leur mise à jour, le développement sur mesure, la délivrance de licences ainsi que l'assistance client. La Société peut modifier tout ou partie des Services selon les nécessités opérationnelles ou techniques. La Société peut également afficher des publicités au sein des Services et des Produits (applications) ; la responsabilité du contenu publicitaire et des sites externes liés incombe aux annonceurs concernés.

Article 5 (Utilisation des Services et licences)

Les Produits ne peuvent être utilisés que dans les limites de la licence accordée par la Société. L'utilisateur ne peut pas reproduire, distribuer, louer, rétroanalyser les Produits ni céder ses droits sans l'accord préalable de la Société. Les paiements, remboursements et abonnements relatifs aux Produits distribués via des boutiques d'applications sont soumis aux politiques de ces boutiques.

Article 6 (Obligations des utilisateurs)

• L'utilisateur doit respecter la législation applicable, les présentes conditions ainsi que les instructions de la Société.
• Tout acte portant atteinte aux droits d'autrui ou perturbant le bon fonctionnement des Services est interdit.
• Les informations fournies par l'utilisateur doivent être exactes et mises à jour immédiatement en cas de modification.

Article 7 (Propriété intellectuelle)

Les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle relatifs aux Produits et aux Services appartiennent à la Société ou à leurs titulaires légitimes. L'utilisateur ne peut les utiliser au-delà du cadre défini par la licence.

Article 8 (Limitation de responsabilité)

La Société décline toute responsabilité pour les dommages résultant de causes échappant à son contrôle raisonnable, tels que des catastrophes naturelles, une faute de l'utilisateur ou des actes illicites de tiers. La responsabilité de la Société est engagée dans les limites autorisées par la législation applicable.

Article 9 (Règlement des litiges et droit applicable)

Les présentes conditions sont interprétées conformément au droit de la République de Corée, et les litiges relatifs à l'utilisation des Services sont traités selon la législation applicable et les usages en vigueur. En cas de litige, la Société et l'utilisateur s'efforceront de le résoudre à l'amiable ; à défaut d'accord, le litige pourra être porté devant le tribunal compétent conformément au Code de procédure civile.

Contact

Pour toute question relative aux conditions d'utilisation : exapeak@naver.com